Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ACADEMIE D’EVERE : MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE

Nous tenons à vous remercier pour la confiance que vous nous témoignez en vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant à l’Académie d’Evere. Nous vous souhaitons une excellente année scolaire en notre établissement.

Le règlement d’ordre intérieur repris ci-après expose les règles fondamentales devant présider au bon fonctionnement de notre Académie dans l’intérêt de tous.

1. Renseignements généraux

A. Inscriptions
Les inscriptions pour les Everois ont lieu à partir de la dernière semaine d’août et durant tout le mois de septembre et, pour les élèves résidant dans d’autres communes, pendant tout le mois de septembre. Les dates et horaires sont consultables sur le site de l’Académie www.academie-evere.be

B. Droit d’inscription
Les élèves doivent s’acquitter de la totalité des droits d’inscription imposés par la Communauté française au plus tard le 30 septembre. En cas d’abandon, la demande de remboursement devra obligatoirement être faite avant le 15 octobre. A noter que l’inscription pour les enfants de moins de 12 ans est gratuite.

De même, tout document donnant lieu à une réduction à l’exemption du droit d’inscription sera à remettre au secrétariat avant le 15 octobre. A défaut d’obtention de ces documents dans les délais demandés, le droit d’inscription complet sera demandé.

C. Assurance
Les élèves régulièrement inscrits sont couverts dès leur arrivée à l’Académie et ce pendant les cours, répétitions ou toute activité organisée par l’Académie par une assurance RC et dommages corporels souscrite par l’Administration Communale auprès de la compagnie d’assurances ETHIAS. La police est consultable auprès du secrétariat de l’Académie.

Avant, entre et après les cours, les enfants sont tenus d’attendre leurs parents à l’intérieur de l’Académie. A noter que seuls les enfants inscrits dans les rangs scolaires bénéficient d’un espace d’accueil encadré le temps que leurs parents viennent les rechercher. Il est demandé aux parents des enfants non inscrits aux rangs de venir les rechercher directement après la fin des cours et ce pour des questions de sécurité. Les enfants étant sous la responsabilité de leurs parents en dehors des heures de cours, l’Académie ne pourra être tenue responsable en cas de problème.

D. Informations générales
Les informations générales (horaires des cours, calendrier des activités, évènements,
spectacles, …) sont disponibles sur le site internet de l’Académie.

Elles sont également disponibles sur les valves à l’entrée de l’Académie. Les élèves et leurs parents sont invités à le consulter régulièrement.

E. Informations pédagogiques individuelles
Les informations importantes sont communiquées à la fin de chaque trimestre via le carnet de bord qu’utilisent les professeurs. Les parents sont invités à consulter régulièrement ce carnet. Au besoin, une entrevue peut être organisée à la demande du professeur, de la direction ou des parents.

F. Avertissement en cas d’absence des professeurs
Dans la mesure du possible, le secrétariat avertit par mail, par téléphone ou, le jour même par sms, les élèves ou les parents de l’absence d’un professeur.

Les absences sont signalées par voie d’affichage sur la porte extérieure. Les parents sont donc invités à examiner systématiquement les avis en arrivant à l’Académie.

2. Des élèves

G. Admission des élèves
L’âge minimum requis pour accéder aux cours des trois domaines (musique, danse et arts de la parole) est fixé par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
6 juillet 1998, relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française appliquant le décret du 02 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, subventionné par la Communauté française.

H. Régularité des élèves
Par son inscription à l’Académie, chaque élève s’engage à suivre régulièrement les cours. Les élèves dépassant 20% d’absences non justifiées ne pourront être évalués au terme de l’année scolaire.

Toute absence doit être préalablement signalée au secrétariat ou auprès du professeur et sera justifiée par écrit au moyen du formulaire adéquat disponible au secrétariat et/ou auprès des professeurs. Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner l’exclusion du cours ou de l’Académie. Aucune décision ne sera prise avant d’avoir préalablement entendu l’élève ou les personnes responsables de l’enfant.

I. Fréquentation minimale des cours
Pour que l’inscription soit valable, les élèves s’engagent à fréquenter régulièrement les cours. Une période de cours correspond à une tranche de 50 minutes. Un même cours ne peut être suivi dans deux Académies différentes ou auprès de deux professeurs ayant le même intitulé de cours au sein de la même Académie.

En ce qui concerne le nombre minimum de périodes de cours à suivre à l’Académie, il convient de se référer au décret du 2 juin 1998 ainsi qu’à l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, c.à.d. ;

Pour être considéré élève régulier, chaque étudiant doit suivre régulièrement, du 1er octobre au 30 juin, au minimum :

En filière Préparatoire : 1 période de cours/semaine.
En filière Formation ou Qualification : 2 périodes de cours/semaine.

L’inscription à un seul cours complémentaire ne sera acceptée que si ce cours est organisé à raison de 2 périodes de cours/semaine.

L’admission ou la réorientation éventuelle d’un élève s’effectue sur avis du Conseil de classe et d’admission (le directeur et le(s) professeur(s)).

J. Comportement
Les élèves ainsi que leurs parents, à l’instar de l’ensemble du personnel de l’Académie, sont tenus de respecter les principes élémentaires de politesse et d’adopter des attitudes et propos adaptés aux circonstances et en tout état de cause, respectueux d’autrui.

De la même manière, chacun est invité à maintenir les lieux en parfait état d’ordre et de propreté et par conséquent à s’abstenir de tout acte susceptible de les affecter.

K. Règles de procédure en matière disciplinaire
En cas de non-respect de ce qui précède et après les mises en garde réitérées par le professeur au sein de son cours (discussion avec l’élève, voire avec ses parents et le directeur), le conseil de classe et d’admission et le directeur peuvent mettre en oeuvre la procédure suivante et ce dans l’ordre établi ci-dessous :

Avertissement écrit à l’élève voire à ses parents s’il est mineur,
Rencontre avec l’élève et le cas échéant, avec les parents,
Renvoi définitif de l’étudiant.

Le renvoi définitif éventuel est proposé par le Conseil de classe et d’admission, il est décidé et prononcé par le Pouvoir Organisateur, représenté par le/la Responsable du Service Education en accord avec le directeur de l’établissement.

Les démarches du Conseil de classe et d’admission sont consignées dans un procès-verbal.

4. Des études

L. Les cours d’instruments
Afin d’assurer un accès le plus large possible à la formation instrumentale, l’inscription à deux cours d’instruments n’est pas autorisée.

M. Changement de professeur
Les élèves ne sont pas autorisés à changer de professeur en cours d’année scolaire.
Cependant, au début de l’année scolaire suivante, un changement peut être possible, sur avis du Conseil de classe et d’admission et après demande motivée de l’élève ou de ses parents et sous réserve de place disponible auprès du professeur pressenti.

N. Evaluation
La réussite de l’année scolaire et l’admission dans l’année supérieure sont subordonnées à la satisfaction des conditions de régularité de l’élève, des exigences du programme de cours, aux décisions relatives aux délibérations et décisions du Conseil de classe et d’admission.

O. Conseils de classe et d’admission
Les Conseils de classe et d’admission sont convoqués chaque fois que la situation le demande, notamment pour les cas suivants :
Admission d’un élève dans une autre année que celle du début de cursus,

Dispense de fréquentation d’un cours eu égard à certains critères (cours déjà suivis dans un enseignement supérieur, …),
Suivi pédagogique des élèves, réorientation éventuelle, …
Critères d’évaluation des élèves en fixant la nature, la périodicité des évaluations, …
Conditions de passage dans l’année d’études suivante,
Sanction des études en appréciant les compétences des élèves prenant en compte les socles de compétence fixés dans le décret du 2 juin 1998 et en délivrant les certificats prévus à l’article 16 du décret du 2 juin 1998.

5. Interdictions

P. Photocopies
L’usage de photocopies d’oeuvres, tel que partitions ou textes de théâtre, est autorisé dans les limites prévues par la loi en matière de droits d’auteur.

Q. Substances nuisibles
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux dépendant de l’Académie. La consommation de drogues et de boissons alcoolisées est également interdite tant à l’intérieur qu’aux abords de ces locaux.

R. GSM
Afin d’assurer le bon fonctionnement des cours, l’utilisation des GSM n’est pas autorisée pendant les cours. Les élèves veilleront donc à éteindre leur GSM en classe.

6. Service

S. Prêt d’instruments
Dans la limite des instruments disponibles, l’Académie met à la disposition des élèves un instrument sous forme de contrat de location. Celui-ci est consenti pour une année scolaire, renouvelable chaque année sous réserve de disponibilité de l’instrument.

Un contrat de location est établi entre l’élève et/ou le parent et l’Académie via les Amis de l’Académie de Musique d’Evere, association sans but lucratif.

7. Protection de la vie privée

T. Droit à l’image
Les photos, vidéos et enregistrements de concerts ou spectacles sont destinés aux élèves, professeurs et parents. Ils peuvent aussi occasionnellement servir à la présentation et à la promotion de l’Académie.

Sauf courrier préalable adressé à la direction, l’élève et ses parents consentent à leur publication.

Les photos, vidéos et enregistrements réalisés par les élèves ou les parents lors des activités de l’académie ne peuvent être utilisés qu’à usage privé.

L’Académie s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlementation européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018.

8. Divers

L’apposition d’affiches ou d’annonces est soumise à l’autorisation préalable de la Direction. Les ventes et collectes sont subordonnées à l’autorisation préalable de la direction et du Pouvoir Organisateur.

L’accès aux locaux de cours est exclusivement réservé aux membres du personnel, aux élèves et à leurs parents ou proches.